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Communiqué de presse : avec le sénateurs nous réécrivons le texte de Stéphanie Rist en Commission mixte paritaire.

avril 6, 2023

Yannick Neuder

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Yannick Neuder se félicite de l’accord obtenu lors de la Commission Mixte
Paritaire portant sur la proposition de loi de Mme Rist pour l’accès aux soins.

Cet après-midi, la Commission Mixte Paritaire portant sur l’examen de la proposition de loi
visant l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a
donné lieu à un accord et une réunion dite « conclusive ».

Les points d’accord portent notamment sur des amendements conformes à la volonté du
député Yannick Neuder en première lecture à l’Assemblée nationale dont s’étaient saisis
les sénateurs avec qui il est longuement resté en lien comme avec les représentants des
professions médicales impactées.

Le député avait notamment déposé un amendement excluant des structures de soins
coordonnés où serait ouvert l’accès direct aux IPA, les communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS). Pour le député, l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en
pratique avancée doit à minima être conditionné à leur exercice au sein d’une structure de
coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif entre
professionnels de santé. A l’issue de la CMP, il est confirmé que l’accès direct ne
concernera pas les CPTS. Le député se félicite ainsi que soient préservés la sécurité, la
qualité et la coordination du parcours de soins.

Le député est également satisfait qu’un point d’accord ait été trouvé pour maintenir la
suppression d’une disposition qui incluait dans le périmètre des conventions médicales la
valorisation de l’engagement territorial des médecins tel qu’amendé par le Sénat.

Ce texte, largement réorienté est le fruit d’un travail conjoint entre députés et sénateurs,
conscients qu’il ne constituait pas, en son état d’origine, une réponse efficace et sans
lacunes à la désertification médicale dans un contexte de tension de tous les corps
médicaux.

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