Protéger les médecins qui signalent les violences faites aux enfants – Yannick Neuder, député de l'Isère, ancien ministre

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Protéger les médecins qui signalent les violences faites aux enfants

10 Oct 2026

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Un pédiatre signale des violences sur un enfant. Quelques semaines plus tard, c’est lui qui se retrouve convoqué devant l’Ordre et sur plainte de qui ? Du parent qu’il a signalé. Oui, oui ! Cette situation existe et elle a un effet dévastateur : des médecins hésitent et se retrouvent usés par la procédure.

Hier, à l’Assemblée nationale, mon amendement à la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté. Désormais, lorsqu’un soignant a signalé des violences ou transmis une information préoccupante, seules les autorités pourront le poursuivre devant la juridiction disciplinaire pour ces faits : le procureur, l’ARS, le ministre ou l’Ordre lui-même.

C’est terminé : l’auteur présumé ne pourra plus utiliser cette procédure pour intimider celui qui a donné l’alerte. Comme médecin, je sais ce que coûte un signalement et j’ai mesuré combien la protection de l’enfance dépend de la vigilance des soignants.

Les protéger, c’est protéger l’enfant. Le Conseil national de l’Ordre des médecins portait cette demande depuis 2022. Je remercie le Pr Stéphane Oustric, l’Ordre des médecins et Francois Arnault pour leur engagement, les rapporteurs de manière transpartisane Emilie Bonnivard , Guillaume Gouffier Valente, Marie-Charlotte Garin, David Taupiac, Isabelle Rauch, Erwan Balanant, Karim Benbrahim, Soumya Bourouaha et ma collègue Céline Thiebault-Martinez auteure du texte pour leur soutien en séance, ainsi que mes collègues de la Droite Républicaine qui ont cosigné cet amendement qui constitue une véritable avancée.

Protéger nos enfants, ce n’est ni de droite, ni de gauche !

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