Mon action au
Parlement
Yannick Neuder
fonctions parlementaires
- Vice-Président de la Commission des Affaires sociales ;
- Référent pour la Haute Autorité de Santé ;
- Membre des groupes d'études :
- Air et Santé ; [VICE-PRESIDENT]
- Déserts médicaux et accès aux soins ; [VICE-PRESIDENT]
- Maladies rares ; [VICE-PRESIDENT]
- Santé environnementale et numérique ; [VICE-PRESIDENT]
- Cancer ; [SECRETAIRE]
- Fin de vie ; [SECRETAIRE]
- Longévité ; [SECRETAIRE]
- Santé mentale ;
- Ruralité ;
- Alzheimer ;
- Adoption ;
- Chasse et pêche ;
- Eau et biodiversité.
- Membre des groupes d'amitié :
- 🇳🇴 / Norvège ; [VICE-PRESIDENT]
- 🇹🇷 / Turquie ; [SECRETAIRE]
- 🇫🇮 / Finlande ;
- 🇮🇱 / Israël ;
- 🇮🇹 / Italie ;
- 🇨🇦 / Canada ;
- 🇩🇰 / Danemark ;
- 🇲🇦 / Maroc.
Traiter des sujets sanitaires et des affaires sociales
Je suis heureux d’avoir intégré et été désigné Vice-Président la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale qui traite naturellement de la santé mais également d’emploi et de relations au travail, de la formation professionnelle, de la solidarité, des personnes âgées et handicapées, de la famille, de la protection sociale ainsi que des lois qui l’encadrent.
Avec mon expertise de médecin j’œuvre pour défendre notre système de santé, pour lutter contre les déserts médicaux, pour préserver notre système de protection sociale et pour une société encore plus inclusive en matière de handicap.
Par ailleurs, en tant que référent de la Haute Autorité de Santé auprès de cette commission, j’ai à cœur de traiter des sujets liés à la régulation de notre système de santé.
Rédiger, amender la loi
Comme député je suis naturellement mobilisé sur l’écriture de la loi qui suit le cheminement suivant :
- La préparation de la loi L’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
- La discussion de la loi
Après un premier examen en commission, chaque texte de loi est discuté en séance publique en deux temps : discussion générale, puis discussion des articles.
- L’adoption de la loi
Une fois la discussion des articles achevée, le texte de loi est soumis au vote.
- La » navette » entre les assemblées
La loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Toutefois, si le désaccord persiste, c’est l’Assemblée nationale qui statue en dernier ressort, à la demande du Gouvernement.
- La promulgation de la loi
Après son adoption définitive, après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, la loi doit être promulguée dans les quinze jours par le Président de la République.
Contrôler l'action du Gouvernement
Le travail du parlementaire ne s’arrête pas à la production ou les modifications législatives. Quand les bancs de l’hémicycle sont vides, c’est bien souvent que les députés sont en commissions, auditions, missions d’informations qui sont des travaux annexes aux débats en séance.
Pour ma part mon agenda lorsque je suis à Paris s’organise bien plus autour des rendez-vous de travail et d’échanges avec les représentants syndicaux, acteurs de filières économiques, soignants mais aussi autour de sessions de travail dédiées au contrôle de l’action du gouvernement :
Les auditions
Les auditions consistent à entendre une personne devant une commission de l’Assemblée nationale, afin d’avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Les personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels…
Les auditions visent à permettre notamment l’information et le contrôle de l’action du Gouvernement par les députés. Les auditions peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi. Elles sont par principe ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Les missions d’information
Les commissions permanentes peuvent également créer des missions d’information, confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Ces missions visent, soit à préparer l’examen d’un texte de loi, ou à contrôler l’application ou l’évaluation d’une loi récemment adoptée, soit à participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.
Les finances de la Sécurité Sociale
Tous les ans à l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’objectif est de mettre au débat le budget alloué aux dépenses sociales et de santé. Il s’agit d’un texte auquel je prête une attention très particulière tant il couvre de très nombreux sujets liés aux branches du régime de la Sécurité Sociale :
- la branche Famille, gérée par les Allocations familiales
- la branche Maladie, gérée par l’Assurance Maladie
- la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l’Assurance Maladie
- la branche Retraite, gérée par l’Assurance Retraite
- la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie
- la branche Recouvrement, gérée par l’Urssaf
Dès mon arrivée au Parlement j’ai eu l’occasion d’être orateur pour ce texte majeur.