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Communiqué de presse : je dépose une proposition de loi visant à réduire les taxes sur le carburant.

mars 29, 2023

Yannick Neuder

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Yannick NEUDER a déposé une proposition de loi visant à réduire le taux de TICPE (Taxe Intérieure
de Consommation sur les produits énergétiques), voire, à en exonérer les véhicules des aides et
infirmières à domicile, des services d’incendie et de secours, des ambulances etc.

En effet, la hausse du prix des carburants vient grever les dépenses des entreprises de transports
sanitaires et certaines d’entre elles prévoient d’être déficitaires fin 2023. La consommation de
carburant représenterait presque 6 % du chiffre d’affaires du secteur en 2022 contre 4,5 % en 2022.

Parallèlement, cette TICPE subit, de facto, une hausse proportionnelle représentant près de
2,4% du chiffres d’affaires du secteur des transports sanitaires. Cette hausse affecte
naturellement les activités libérales du soin à domicile (infirmiers notamment) et particulièrement
dans les territoires ruraux tels que la circonscription du député ou encore sur les carburants
consommés par les véhicules affectés aux pompiers.

Concrètement, le dispositif du député vise à assujettir les gazoles et les essences consommés par
les véhicules de transports sanitaires, utilisés dans le cadre des soins infirmiers à domicile et de
l’aide à domicile à un tarif réduit de la TICPE sur le modèle de remboursement partiel déjà en
vigueur pour les taxis ou les entreprises de transport routier de marchandises.

Concernant les pompiers (véhicules affectés aux SDIS), le dispositif déposé par Yannick Neuder
les en exonère totalement.
Pour le député, cet allègement permet aux entreprises et aux professions libérales de pouvoir
dégager des investissements et de pérenniser des activités parfois fragiles et indispensables aux
territoires ruraux alors que pays est frappé par une situation d’inflation durable sur fond de déserts
médicaux et de crise de l’accès au soin.

ACCEDER A LA PROPOSITION DE LOI

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