Communiqué / Ponction des caisses Agirc-Arrco et augmentation des franchises médicales : Yannick Neuder et les Républicains font reculer l eGouvernement. – Yannick Neuder, député de l'Isère

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Communiqué / Ponction des caisses Agirc-Arrco et augmentation des franchises médicales : Yannick Neuder et les Républicains font reculer l eGouvernement.

23 Nov 2023

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Face au projet du gouvernement de ponctionner les caisses du régime des retraités du privé
(AGIRC-ARRCO) à travers un amendement de rétablissement déposé par la majorité à l’occasion
de la seconde lecture du Projet de loi de Finances de la Sécurité sociale, le député Yannick Neuder
a répliqué. Au nom du groupe Les Républicains, il a déposé un sous-amendement.
Ce dernier garantit que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution au titre de la
solidarité financière du système de retraites mais uniquement pour participer à l’équilibre de
régimes spéciaux mis en extinction. Le Ministre a accédé à cette demande en annonçant
soutenir ce sous-amendement au nom du gouvernement. La disposition est donc conservée
dans la mouture finale du texte considéré comme adopté après l’activation de l’article 49-3 par la
Première ministre.
Par la même occasion, Yannick Neuder a souhaité sanctuariser la proposition du Sénat
imposant la consultation préalable des commissions des aaires sociales des deux chambres
du Parlement à toute modification des montants des franchises médicales. Annoncé par le
gouvernement à l’été 2023, le doublement de la franchise applicable sur les médicaments, les
transports sanitaires et les actes paramédicaux (passant ainsi de 0,50 € à 1 € pour les
médicaments) se traduisait par une augmentation significative de la participation des assurés
sociaux.
Yannick Neuder a averti le Ministre en hémicycle qu’il serait vigilant à ce que la disposition visant
à consulter le parlement avant toute décision en la matière soit incluse dans le texte. Là encore, le
Ministre a pu accéder à cette demande, garantissant le soutien du gouvernement à cette
proposition.
Ces dispositions défendues par Yannick Neuder comme orateur du Groupe Les Républicains
constituaient des lignes rouges.
Le député se félicite que le gouvernement ait fini par entendre ces revendications au-delà
des autres lacunes du texte qu’il avait eu l’occasion de dénoncer (financement insusant des
établissements de santé au regard de l’inflation, aucun plan d’envergure pour les soins palliatifs,
enlisement des négociations conventionnelles etc.)

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